La différence entre la zakat et les conditions de la création des impôts

Louanges
à Allah

La
zakat est l’un des piliers de l’islam. Elle est prescrite par Allah Très-haut  aux musulmans riches afin de réaliser une
sorte de solidarité sociale, d’entraide et de prise en charge des intérêts
publics comme le combat à mener sur le chemin d’Allah.

Allah
l’a liée à la prière dans de nombreux versets pour en souligner l’importance.
Son caractère obligatoire s’atteste dans le Coran, la Sunna et le consensus.
Quant aux impôts créés par l’Etat et exigés des gens, ils n’ont aucun rapport
avec la zakat prescrite par Allah sur eux. Dans l’ensemble, les impôts sont des
engagements financiers que l’Etat exige des citoyens pour en dépenser les
recettes dans les services publics comme le transport, la santé, l’éducation et
consorts. Les impôts sont créés par les hommes dans le cadre des règlements
dont ils se dotent. Ils ne sont pas établis par Allah Très-haut
.

Quant
à la zakat, elle relève d’une législation divine. Elle demeure l’une des plus
importantes pratiques cultuelles de l’islam. Certains s’abstiennent de payer la
zakat parce qu’ils croient que les impôts payés à l’Etat peuvent s’y
substituer. Ce qui n’est pas permis car les impôts sont une chose et la zakat
en est une autre.

Les
ulémas de la Commission Permanente ont dit : « Il n’est pas permis de
défalquer les impôts payés par les contribuables du montant de la zakat qu’ils
doivent acquitter  car ils doivent payer
cette dernière pour qu’elle puisse remplir sa mission légale précisée par Allah
le Transcendant et Très-haut  en ces
termes : « Les aumônes ne sont destinées que pour les pauvres, les
indigents, ceux qui y travaillent, ceux dont les cœurs sont à gagner (à
l’Islam), l’affranchissement des jougs, ceux qui sont lourdement endettés, dans
le sentier d’Allah, et pour le voyageur (en détresse). C’est un décret d’Allah!
Et Allah est Omniscient et Sage. » (Coran, 9 :60) Extrait de fatwas
de la Commission Permanente (9/285).

En
principe, la prescription d’impôts aux gens est interdite. Pire, elle fait
partie des péchés majeurs dont les auteurs sont menacés de ne jamais entrer au
paradis. On trouve dans la Sunna prophétique la preuve selon laquelle la
prescription d’un impôt est plus grave que la fornication. On l’a déjà expliqué
dans la réponse donnée à la question n° 39461.

Cependant,
il est permis dans des cas exceptionnels de prescrire des impôts aux gens selon
des conditions déterminées dont voici quelques-unes :

1.       
Que les impôts soient
justes et répartis à tous équitablement car il ne faut les exiger d’un groupe à
l’exclusion des autres. Il faut les réserver aux riches, chacun en fonction de
son état de richesse. Il n’est pas permis de les exiger des pauvres ni de les
traiter comme les riches à cet égard.

2.       
Que la Maison des fonds
(l’équivalent du Trésor public) soit vide. Car si l’Etat est assez riche à
cause de la abondance de ses ressources, il ne lui est pas permis de prescrire
des impôts aux gens car ceux-ci relèveraient alors des prélèvements arbitraires
et abusifs dont la perception fait partie des plus
grands péchés.

3.       
Que le recours à
l’exigence d’impôts soit exceptionnel pour faire face à une urgence car il
n’est permis d’en faire un système pérenne. On lit dans l’encyclopédie
juridique (8/247) que les sources des recettes de la Maison des fonds
sont les prélèvements perçus des sujets et (utilisés) dans leurs
intérêts ; qu’ils servent à financer le djihad ou d’autres (services). On
y a recours que quand la Maison des fonds ne dispose plus d’assez de liquidités
et si on est en présence d’une urgence. En dehors de ce cadre, ils constituent
une source illégale. » Les sources licites et instituées des recettes de
la Maison des fonds sont très nombreuses. On les a déjà citées dans la réponse
donnée à la question n° 138115. Si les
musulmans en profitaient, Allah Très-haut  les rendraient riches
et ils n’auraient plus besoin de prescrire des impôts, sauf en des cas
rarissimes.

4.       
Que les recettes soient
dépensées effectivement dans des services publics car il ne faut pas en
employer une partie de manière à désobéir à Allah ou en dehors d’un intérêt
réel comme les fonds dépensés au profit des acteurs, des  artistes et des joueurs. Cheikh Ibn Djabrine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde)
dit : « S’agissant des impôts crées par les gouvernements comme
la TVA, l’impôt sur le revenu, les impôts 
à  payer par les usines et ceux
payés par les travailleurs et d’autres, ils sont l’objet d’un effort de
réflexion et d’interprétation.

Si
l’Etat substitue les sommes collectées à titre d’impôt à la zakat à payer  parce que prescrites aux commerçants et
consorts, il faut les payer. Si les montants exigés dépassent  le montant de la zakat puisque la Maison des
Fonds a besoin de financer des projets nécessaires comme la construction
d’écoles, de ponts, de mosquées et le paiement des salaires des agents de
l’Etat ; il est permis de les payer et interdit de s’y dérober.

Si
l’Etat perçoit des citoyens des impôts sans rapport avec la zakat et en emploie
les recettes de manière à favoriser le gaspillage, la corruption, le
divertissement et la distraction et d’autres choses interdites, et ne les
utilisent pas dans les domaines couverts par la zakat, dans ce  cas, il est permis de dissimuler ses avoirs,
notamment ses bénéfices afin d’éviter 
d’apporter des fonds à utiliser dans l’illicite et partant d’aider à perpétuer
des activités interdites. A ce propos, Allah Très-haut  dit : « Entraidez-vous dans
l’accomplissement des bonnes œuvres et de la piété et ne vous entraidez pas
dans le péché et la transgression. » (Coran, 5 :2). »

Cheikh
al-Albani (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde)
dit à propos de la différenciation entre les intérêts indéterminés et
l’innovation (religieuse) : « Quant à l’intérêt indéterminé, il est
complètement différent de la prétendue bonne innovation car il correspond à une
nécessité liée aux circonstances spatiales et temporelles reconnues par
l’islam. C’est à ce propos que l’imam Chatibi
confirme la légalité de la création d’impôts différents de ceux prescrits de
nos jours dans le cadre de lois incohérentes en vigueur dans bon nombre sinon
dans tous les pays islamiques.

C’est
une imitation des mécréants privés de l’application de la voie d’Allah tracée
dans le livre d’Allah et dans la sunna de son Prophète (Bénédiction et salut
soient sur lui). Il est dès lors normal pour ceux qui sont privés  du livre et de la sunna d’instaurer des voies
spéciales et des lois jugées aptes à résoudre leurs problèmes.

Quant
aux musulmans, Allah Très-haut  et
Béni  les a rendus riches grâce à la
révélation du livre expliqué par le Messager d’Allah (Bénédiction et salut
soient sur lui). Voilà pourquoi il n’est pas permis aux musulmans de substituer
la loi positive à la charia car s’ils le faisaient ils tomberaient sous le coup
de la sentence d’Allah le Très-haut  et
Béni exprimée en ces termes : « Et (rappelez-vous) quand vous dîtes:
« Ô Moïse, nous ne pouvons plus tolérer une seule nourriture. Prie
donc ton Seigneur pour qu’Il nous fasse sortir de la terre ce qu’elle fait
pousser, de ses légumes, ses concombres, son ail (ou blé), ses lentilles et ses
oignons! » – Il vous répondit: « Voulez-vous échanger le meilleur pour
le moins bon? Descendez donc à n’importe quelle ville; vous y trouverez
certainement ce que vous demandez! ». L’avilissement et la misère
s’abattirent sur eux; ils encoururent la colère d’Allah. Cela est parce qu’ils
reniaient les révélations d’Allah, et qu’ils tuaient sans droit les prophètes.
Cela parce qu’ils désobéissaient et transgressaient » (Coran, 2 :61).

Il
ne sera jamais permis d’inscrire la perception des impôts dans des lois
pérennes comparables à une loi divine reçue du ciel donc éternelle. Le seul
impôt qu’il soit permis à un Etat musulman de prescrire  dans des circonstances déterminées entourant
la vie de l’Etat est par exemple celui correspondant au cas cité par l’imam Chatibi : quand un pays musulman est attaqué alors que
le Trésor public ne dispose pas de ressources nécessaires pour face à
l’obligation de préparer l’armée à repousser l’attaque lancée par les ennemis
des musulmans. Dans de telles circonstances, l’Etat peut prescrire des impôts
ciblés limités à des personnes déterminées capables de les payer. Il faut
toutefois éviter de les systématiser dans le cadre d’une loi permanente comme
nous l’avons dit plus haut.

Quand
la cause accidentelle qu’est l’attaque des mécréants dirigée contre le pays
musulman disparait, on supprime l’impôt payé par les
musulmans car il était lié à une cause qui n’existe plus. En effet, selon les
jurisconsultes, toute disposition est liée à une cause. Celle-ci ayant disparu
(dans le cas présent), l’impôt doit être levé.

En
somme, l’islam ne prévoit  aucun impôt
qui soit fondé sur une loi. C’est à l’Etat musulman de créer des impôts en
réponse à des circonstances particulières. Quand celles-ci disparaissent,
l’impôt doit être supprimé. »

http://audio.islamweb.net/audio/index.php?page=FullContent&audioid=109346-44k

Cheikh
Ibn Outhaymine (Puisse Allah lui accorder Sa
miséricorde) a dit : « Tout ce qui est perçu indument
est une sorte d’impôt donc illicite. Or, il n’est permis à personne de
s’emparer du bien d’autrui injustement. A ce propos, le Prophète (Bénédiction
et salut soient sur lui) dit: «Si tu vends des fruits à ton frère et
qu’ils soient dévastés avant livraison, il ne te serait permis de lui réclamer
quoi que ce soit. Pourquoi réclamerais-tu injustement un bien à ton
frère ? »

Le
musulman doit toutefois écouter et obéir en toute loyauté à l’égard des
autorités publiques. Si elles exigent de l’argent (pour les services qu’elles
assurent), on le leur donne. Si leur exigence est injuste, le lésé recouvra son
droit (au jour de la Résurrection. S’il n’a aucun droit à ce qui lui a été
pris, il n’a rien à réclamer.

L’important
est de dire que nous devons rester loyaux à l’égard des autorités publiques. A
ce propos, le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) dit :
« Ecoute et obéis, même si on te frappe au dos et saisit tes biens. »

Il
n’est pas permis de profiter de ces questions pour critiquer les autorités
publiques et les dénigrer dans les assemblées et consorts. Soyons patients. Ce
que nous ne pourrons pas récupérer ici-bas, nous le retrouverons dans
l’au-delà. » Extrait de Liqaa al-bab al-maftouh (65/12).