La légalité d’une société ne requiert pas l’égalité des parts des associés dans le capital et les bénéfices

Louanges à Allah

Premièrement, quand une société est créée grâce
à des fonds apportés par deux associés et gérée par eux ou leurs représentants,
on l’appelle société impliquant l’engagement personnelle des associés. A
ce propos, Ibn Qudama (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit : «La
deuxième section consiste à ce que deux personnes physiques apportent des
fonds. Ce troisième type de société est appelée société impliquant
l’engagement personnelle des associés. Cela veut dire que deux associés
apportent des fonds et travaillent physiquement ensemble à condition de se
partager les bénéfices équitablement. » Extrait d’al-Moughni (5/11).

Deuxièmement, selon l’avis le mieux partagé, ce
type de société ne requiert pas l’égalité des apports des associés. Si l’un
apportait dix milles et l’autre vingt milles ou l’un 40%
et l’autre 60%,
la société n’en serait pas moins bien fondée car, en principe, les transactions
sont licites et rien ne vient violer ce principe dans ce cas.

Ibn Qudama (Puisse Allah lui accorder Sa
miséricorde) a dit : «L’égalité des apports financiers ne constitue pas
une condition (de la création d’une société). C’est l’avis d’al-Hassan, de Chaabi, d’an-Nakhai, de Chafii, d’Isaac et des partisans de l’opinion. Des
disciples de Chaafii soutiennent que l’égalité des
apports constitue une condition. Le premier groupe leur oppose l’argument selon
lequel les apports sont constitués de fonds de la même nature que l’argent
utilisé comme prix (dans les achats et ventes) dès lors on peut en faire
l’objet d’un contrat d’association, comme ce serait le cas si les apports
étaient égaux. » Extrait d’al-Moughni
5/13).

Al-Bahouti (Puisse
Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit : «Quand deux associés gèrent des
fonds communs comme un héritage et une donation dont ils ne connaissent pas le
montant (exact), le contrat établi sur cette base est valide, à condition que
chacun connaisse ce qui lui appartient en termes de  moitié, de tiers et consorts en raison de
l’absence de risques. » Extrait de Kashef
al-quinaa (3/498).

Troisièmement, la détermination de la part de
chaque associé des bénéfices dépend de ce qu’ils conviennent ensemble et ne dépend
pas de la part de chaque associé du capital. Si l’un apportait 40%
et l’autre 60% et qu’ensuite,
ils se mettaient d’accord à se partager les bénéfices équitablement ou que l’un
recevait le tiers et l’autres les deux tiers, cela serait juste.

Dans al-fourou’
(4/404) Ibn al-Mouflih (Puisse Allah lui
accorder Sa miséricorde) dit : «Le partage des bénéfices dépend de la
condition conclue entre les associés, même s’il devait se faire de façon
inégale en dépit de l’égalité des apports. Voilà ce qu’il dit
précisément. » Voir à toutes fins utiles la réponse donnée à la question n°
186407.

Quatrièmement,
le bénéfice doit être formulé globalement en termes de moitié, de tiers, de
quart ou consorts. Si deux associés dans un commerce convenaient à ce que
chacun reçoive la moitié des bénéfices, la société ainsi établie serait juste.
Si, en revanche, ils se mettaient d’accord à ce que l’un reçoit une part des
bénéfices estimée à1000 dirhams et que l’autre reçoit le reste, ce ne serait
pas valide car le reliquat n’est pas déterminé et les bénéfices pourraient ne
pas dépasser le montant attribué à l’autre, ce qui en priverait l’autre. Or
ceci comporte un risque.

Cinquièmement,
les ulémas (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) ont mentionné parmi
les facteurs d’annulation d’une société la mort de l’un des associés. Si deux
personnes s’associaient dans un commerce et si l’un des deux mourait, la
société serait dissoute car les droits du défunt associé reviennent aux héritiers.

Ibn
Qudama (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit dans al-Moughni (5/16) :«La société fait partie des
contrats permis qui deviennent caducs avec la mort de l’un des associés ou sa
folie ou sa mise à l’écart pour défaillance mentale, et par sa dénonciation par
l’un des associés. Puisqu’elle repose sur un contrat permis, les faits
ci-dessus cités la rendent caduque, à l’instar de la procuration. »

La
caducité de l’association entraîne celle de la condition ci-dessus citée. Il
revient aux héritiers de se mettre d’accord sur le maintien de la société sur
la base des conditions initiales ou sur la base de nouvelles conditions. Les
héritiers se réservent le droit de retirer leurs parts du capital de la
société.

Allah
le sait mieux.