Je voudrais poser une question à propos d’un investissent dans le cadre du programme des EAU concernant les instruments financiers nationaux. Ils détiennent des instruments financiers islamiques et des droits de tirage Comment juger la participation à de telles opérations?

http://www.nationalbonds.ae/eng/home.aspx

Louanges à
Allah

Après avoir
exploré le site de la Société Nationale des Instruments Financiers Islamiques
et après avoir lu la fatwa du comité religieux ( de
surveillance), il nous est clair qu’il est permis d’utiliser ces instruments
dans le respect de l’avis du comité religieux . Il nous a paru toutefois que la
pratique de la société n’est pas conforme audit avis. Voilà pourquoi le docteur
Sali Ibrahim as-Souwaylim (puisse Allah le garder) a
émis une fatwa dans le sens de l’interdiction de l’usage des dits instruments  .

On l’avais
interrogé en ces termes: «Nous voulons connaître le
statut des instruments financiers nationaux conformes à la Charia pour savoir
si leur usage est autorisé ou pas. Les instruments nationaux est une société
anonyme privée dont le siège est à Dubaï. La liste de ses actionnaires comprend
des sociétés nationales telle Dubaï Holding, la Société
immobilière Iimaar en plus de la Banque de
Dubaï. Le
capital de la société s’élève à 150 millions de dirhams  répartis équitablement aux trois
sociétés.

On achète les
instruments nationaux par tranche de 10 dirhams qui constitue le prix le plus
bas ou de 100 dirhams ou par dix instruments  dont chacun porte un numéro de série à
entrer lors d’un tirage mensuel pour gagner des prix variant entre 100 dirhams
et un million de dirhams. C’est le montant du grand prix mensuel. Un comité
religieux contrôle les opérations de la société et veille à leur conformité à
la Charia. Le comité a publié une fatwa pour valider les dites opérations.

Voici sa réponse:

«Louange à
Allah. Bénédiction et salut soient sur le Messager d’Allah. . Adoncques, le programme de la société des instruments
financiers de Dubaï n’est rien d’autre qu’une des formes de la loterie jugée de l’avis de tous interdite par la loi religieuse.
Celui qui achète ce qu’il appelle instrument financier paye 100 dirham, somme qui représente la souscription la plus basse,
a le droit de récupérer cette somme au bout d’un mois. Et chaque mois, il
participe au tirage pour gagner un prix pouvant varier entre 100 et un million
de dirhams d’après ce qui est annoncé dans le site de la société

C’est une
échange de monnaie contre monnaie avec un surplus , un
différé et un risque, ce qui aboutit à l’usure et au hasard à la fois. (nationalbonds.ae).

Quant à la
fatwa émise  à
cet égard par le comité religieux pour la société, elle s’écarte en réalité de
l’activité de la société  annoncée dans
son site. Ceci s’explique de différentes façons.

1.La fatwa précise que le contrat liant le porteur de
l’instrument et la société est un contrat de type moudharabah
alors que le site ne dit rien à propos de la moudharabah
ni de la nature des projets 
d’investissement ni du pourcentage des bénéfices réalisés. Le site ne
contient rien qui précise et explique la nature des investissements de la
société. Bien au contraire, le site explique sans ambages des prix au tirage
pouvant atteindre un million de dirhams et exhorte le public à participer pour
gagner un prix et non pour réaliser des retombées d’investissement. Où est
alors la moudharabah?

2.La fatwa précise que le prix à distribuer proviennent de la
part de la société des bénéfices de la moudharabah
à travers un tirage au sort. Mais la précision du montant du prix situé entre
100 et un million de dirhams exclut qu’il provienne de retombées
d’investissement qu’on ne saurait déterminer d’avance. Ceci signifie que la
société s’engage à donner des prix d’un montant précis en cas de tirage sans
tenir compte du rendement des investissements, d’où une opération consistant à
échanger de la monnaie contre de la monnaie, ce qui est sans rapport avec la moudharabah.

A cela
s’ajoute que la société déclare que le premier tirage aura lieu au mois de mai
tandis que les bénéfices ne seront annoncés qu’en fin d’année. Comment les prix
proviendraient-ils de bénéfices qui ne sont ni connus ni précisés?

3.La fatwa
précise qu’il n’est pas permis de formuler la condition de tirer les prix dans
un contrat portant sur la moudharabah alors que le
site de la société considère les prix comme l’un des plus importants avantages
de la souscription et précise les dates des tirages à la première page et  sur toutes les pages du site et exhorte son
visiteur à souscrire puisqu’il pourrait faire partie des millionnaires. Ce qui
fait du tirage aboutissant aux prix l’objectif de la souscription. Il n’échappe
à personne qu’on en fait une condition puisqu’il constitue le motif  principal pour
lequel les gens achètent les instruments en question.

4. La fatwa
précise que le contrat est un contrat de moudharabah
alors que le site précise que le souscripteur se réserve le droit de récupérer
la valeur des instruments un mois au moins après la souscription. Ce qui fait
que le prix de l’instrument est comme un prêt que la société doit rembourser.
Si on y ajoute l’obtention d’un prix, cela devient un prêt qui produit un
avantage, ce qui est de l’usure de l’avis unanime des ulémas.

En somme, le
contenu de la fatwa est une chose et la réalité de la société en est une autre.
Aussi fallait-il orienter les fonds vers un investissement fondé sur un travail
productif pour réaliser de la valeur ajoutée au lieu de l’investir dans un jeu
à chance assorti de prix, chose qui tue le travail et ne rapporte rien à
l’économie.

Allah Très-haut est celui qui guide
sur le chemin doit. Extrait du site Islam Today.

Allah le sait mieux.