Le jugement de la signature d’accords d’ inscription à des sites à propos desquels on se réfère à des tribunaux non religieux en cas de contentieux?

Louanges
à Allah

Allah
fait obligation au Gouvernant d’appliquer Sa loi.
C’est dans ce sens qu’Il dit:« Et sur toi (Muhammad)
Nous avons fait descendre le Livre avec la vérité, pour confirmer le Livre qui
était là avant lui et pour prévaloir sur lui. Juge donc parmi eux d’après ce
qu’Allah a fait descendre. Ne suis pas leurs passions, loin de la vérité qui
t’est venue. A chacun de vous Nous avons assigné une législation et un plan à
suivre. Si Allah avait voulu, certes Il aurait fait de vous tous
une seule communauté. Mais Il veut vous éprouver en ce qu’Il vous donne.
Concurrencez donc dans les bonnes œuvres. C’est vers Allah qu’est votre retour
à tous; alors Il vous informera de ce en quoi vous
divergiez. Juge alors parmi eux d’après ce qu’Allah a fait descendre. Ne suis
pas leurs passions, et prends garde qu’ils ne tentent de t’éloigner d’une
partie de ce qu’Allah t’a révélé. Et puis, s’ils refusent (le jugement révélé)
sache qu’Allah veut les affliger (ici-bas) pour une partie de leurs péchés. Beaucoup
de gens, certes, sont des pervers.» (Coran,5:48-49).

Ensuite,
Il décrit les dispositions contraires à Sa loi en ces termes:«
Est-ce donc le jugement du temps de l’Ignorance qu’ils cherchent? Qu’y a-t-il de meilleur qu’Allah, en matière de jugement pour
des gens qui ont une foi ferme?» (Coran,5:50).

Ceci
indique clairement que le justiciable qui sollicite l’application d’une loi
autre que celle de la 
charia et ne fait pas la distinction entre le bon et le mauvais
est un ignorant qui n’est pas sûr que la sentence d’Allah est la Vérité et la
Justice.

Plus
grave encore, la loi (religieuse) fait dépendre la foi de l’acceptation de se
soumettre à elle (exclusivement). A  ce propos, le Très-haut dit:« Non!… Par ton Seigneur!
Ils ne seront pas croyants aussi longtemps qu’ils ne t’auront demandé de juger
de leurs disputes et qu’ils n’auront éprouvé nulle angoisse pour ce que tu
auras décidé, et qu’ils se soumettent complètement (à ta sentence).» (Coran,4:65).

Cheikh
Saadi (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit:
«Se faire juger relève du niveau islam, l’absence de tout sentiment de
gêne reflète le niveau acquisition de l’iman (la foi) et se soumettre
totalement correspond au niveau ihsan. Celui
qui franchit complètement toutes ces étapes, aura gravis tous les échelons de
la religion. Celui qui refuse de se faire juger selon la loi religieuse parce
qu’elle ne l’engage pas, est un mécréant. Celui qui ne se la fait pas appliquer
tout en y croyant, partagera le statut de ses pareils parmi les rebelles.» Extrait
du Tafsir de Saadi,p.184.

De
nombreux versets insistent sur la nécessité de se faire appliquer la loi
d’Allah Très-haut et donnent à ceux qui se réfèrent à d’autres lois des
qualificatifs de nature à les exclure de la foi. Tout cela concerne ceux qui ne
se retrouvent pas dans un cas de contrainte et de grande gêne. Il est permis à
ceux qui se retrouvent dans ces états de se référer à des lois autres que
celles de Allah Très-haut, à condition de se conformer à ce qui suit:

1.
Croire fermement que le jugement d’Allah est meilleur et mérite mieux d’être
appliqué que tout autre, et éprouver la tranquillité dans la loi en Allah
Très-haut et dans Ses sentences conformément à Ses propos:« Quiconque a renié
Allah après avoir cru… – sauf celui qui y a été contraint alors que son cœur
demeure plein de la sérénité de la foi – mais ceux qui ouvrent délibérément
leur cœur à la mécréance, ceux-là ont sur eux une colère d’Allah et ils ont un
châtiment terrible.» (16:106).

2.
Ne disposer que de ce recours pour se faire justice à cause de la difficulté de
se référer  à un
tribunal religieux ou à cause de son inexistence.

3. En
cas d’une sentence favorable nous octroyant des droits que la loi religieuse ne
nous reconnait pas, on n’en utilise que ce la charia permet.

Cheikh
Abdoul Aziz ibn Baz (Puisse Allah lui accorder Sa
miséricorde) a dit:

«De
la part d’Abdoul Aziz ibn Baz (Puisse Allah lui
accorder Sa miséricorde) à Monsieur l’honorable frère… en référence à votre
demande d’avis qui porte sur le statut de celui qui demande à se faire
appliquer la loi profane puisque tous les tribunaux de son pays fonctionnent
sur la base de cette loi et qu’il ne peut recouvrer ses droits autrement pour
savoir s’il devient un mécréant.»

Je
vous apprends que 
celui qui le fait sous contrainte ne devient pas un mécréant.
Mais il ne faut y recourir qu’en cas de nécessité et quand on ne peut recouvrer
ses droits que par ce biais et , même dans ce cas, on
ne doit prendre que ce que la loi purifiée permet de prendre.» Extrait des
fatwas de Cheikh Ibn Baz (23/214).

Les
ulémas de la Commission permanente ont été interrogés en ces termes: «Comment
juger le fait de solliciter la justice américaine pour juger des affaires
opposant des musulmans et touchant au divorce, 
au commerce et à d’autres affaires?»

Voici
leur réponse:

«Il
n’est pas permis au musulman de se référer à des tribunaux profanes sauf en cas
de nécessité et en l’absence de tribunaux religieux. Si les premiers lui
attribuent un droit que la loi religieuse ne lui donne pas, il ne lui est pas permis
d’en jouir.»

Cheikh
Abdoul Aziz ibn Baz, Cheikh Abdoul Aziz Aal Cheikh, Cheikh Salih al-Fawzan et 
Cheikh Abou Baker Zayd. Extrait des
fatwas de la Commission permanente (23/502).

Cela
dit, l’inscription à Facebook et à d’autres forums importants ainsi qu’au
courrier électroniques est devenue une des nécessités de notre temps. Si on
peut trouver un forum ou site qui profite et ne soumet pas l’intéressé à une
condition telle que celle citée ci-dessus, il peut l’utiliser. Celui qui a un
besoin ou est confronté à une nécessité qui l’obligent à accepter une telle
condition, peut accepter les termes de référence de l’accord proposé, même s’il
lui impose l’acceptation de lois profanes.

Que
l’on sache que cette clause existe dans bon nombre des programmes que nous
utilisons comme Windows et Word. Que l’on sache encore que les contrats de vente , d’achat, d’import/ export, de voyage et d’entrée (dans
un pays) pour se faire soigner, pour pratiquer la prêche ou pour visiter  (le pays) entraînent tous la signature de
conventions qui stipulent dans leurs dispositions qu’on se réfère aux tribunaux
profanes en cas de violation d’une condition ou en cas de conflit. Interdire
tout cela  serait
extrêmement gênant. Or Allah n’a pas fait de la religion une source de gêne
pour nous.

Nous
savons tous qu’il n’existe pas en ce moment une cour islamique universelle à
laquelle le musulman puisse se référer en cas de contentieux pour trancher  des affaires
découlant de telles conventions internationales. Celui qui signe les termes de
référence en question ne refuse pas de se soumettre à la loi d’Allah Très-haut
car cette loi n’est absolument pas appliquée dans les pays musulmans. Comment
chercher à se la faire appliquer dans des pays mécréants?

Si
le recours à de tels tribunaux est permis au musulmans pour recouvrer ses
droits ou écarter un 
préjudice, le fait de signer un accord tout en n’adhérant pas
intimement à l’une de ces clauses et tout en n’en étant pas satisfait est a
fortiori acceptable et moins grave.

Que
le cœur du croyant s’apaise dans la foi. Qu’il nourrisse  dans son cœur la désapprobation des
conditions fausses incluses dans leurs contrats. Cela fait, nous espérons que
le reste sera permis.

Allah
le sait mieux.