Qu’en est-il de la sécurité sociale garantie par l’Etat

Louanges à Allah

Premièrement, sécurité sociale est une assurance prescrite par l’Etat et
supervisée par Lui sans but lucratif. Elle est alimentée par les souscripteurs,
l’Etat et le patronat ou une partie du patronat. Cette assurance permet au
contribuable de recevoir une compensation à condition d’en remplir les
conditions. Cette assurance revêt de nombreuses formes, notamment :

-la sécurité sociale qui implique une prise en charge du travailleur en cas
de maladie, d’handicap ou de vieillisse, contre le prélèvement d’une partie de
son salaire mensuel.

-l’assurance maladie garantie par l’Etat qui se charge d’assurer les soins
au travailleur malade, contre une tranche mensuelle à payer par lui.

-les indemnités chômage offertes par certains pays qui consistent à verser
des sommes appropriées aux chômeurs en attendant qu’ils trouvent un emploi
décent. Des allocations sont encore versées aux familles des travailleurs
décédés prématurément et aux accidentés du travail.

La sécurité sociale repose sur la solidarité sociale et vise à assurer les
individus qui gagnent leur vie à la sueur de leur front contre des risques
auxquels ils peuvent s’exposer et qui pourraient les empêcher de travailler
comme la maladie, la vieillesse, le chômage et l’infirmité.

La cotisation à la sécurité sociale est le plus souvent obligatoire. La
somme correspondante est payée conjointement par le travailleur, le patron et
l’Etat. Celui-ci supporte la plus grande partie de la somme versée au profit de
l’assuré. Cette forme d’assurance relève de la politique publique de l’Etat.
Car c’est ce dernier qui le planifie et en définit les contours pour protéger
les intérêts des différentes couches de la société et élever leur niveau de
vie. Parfois, l’Etat s’en charge. Figurent parmi ce type d’assurance, les couvertures
sociale et sanitaire, entre autres formes de garanties publiques. »
Extrait de abhaathou hayhati
kibaaril oulamaa
(4/45).

Deuxièmement, les assurances supervisées et gérées par l’Etat. Il n’y a
aucun inconvénient à y adhérer pour en profiter. Cela peut se faire comme
suit :

1.                     
La sécurité sociale ne vise pas à tirer des
profits des cotisations des souscripteurs. Bien au contraire, ses revenus ne profitent
qu’aux travailleurs concernés. C’est tout le contraire de l’assurance
commerciale dont le premier objectif est de faire des bénéfices qui reviennent
aux propriétaires de la compagnie d’assurance.

2.                     
On lit dans la recherche élaborée par le
Collège des Grands Ulémas sur l’assurance : «Il existe une différence
entre les assurances individuelle et sociale (la première est celle souscrite
par des individus et non par l’Etat). L’assurance sociale a pour but de
promouvoir la coopération non le commerce. Quand elle comporte des aspects qui
remettent en cause sa légalité, on peut les en débarrasser. Quant à l’assurance
individuelle, elle a pour premier objectif de faire du commerce sans se référer
à la loi religieuse. Elle reste inséparable de l’usure, du risque, et de jeu
d’hasard puisqu’ils en constituent les bases. » Extrait de abhaathou hayhati kibaaril oulamaa (4/305).

Docteur Ali Ahmad as-Salous
a dit : «La sécurité sociale ne vise pas à assurer une personne qui craint
un danger déterminé à l’instar de l’assurance commerciale. C’est plutôt une
assurance publique à but non lucratif. Elle vise à assister un groupe
d’individus qui peut atteindre des millions. C’est le type d’assurance que les
Etats offrent à leurs enfants travailleurs et fonctionnaires. C’est qu’on
appelle un régime de retraite. Elle repose sur des retenus représentant un
pourcentage déterminés des salaires et paies. Quand l’agent concerné arrive à
l’âge d’aller à la retraite, on lui alloue une pension mensuelle ou une
allocation financière pour l’assister dans sa vie. Il en est la couverture
sociale et sanitaire. » Extrait de mawsouatoul
qadaya al-fiqhiyyah al-mouassirah wal iqtissad al-islami, p. 372.

2. La sécurité sociale relève de la protection
obligatoire que l’Etat doit à ses citoyens en cas d’incapacité, de vieillesse,
de maladie et consort, protection transférée à leurs familles en cas décès. Le
Gouvernement est responsable de   la
satisfaction des besoins fondamentaux des populations.

Docteur Wahbe Zouhayli (Puisse Allah Très-haut lui accorder Sa
miséricorde) dit : «La sécurité sociale assurée par l’Etat ou les fonds de
garantie et de retraite ou les services de sécurité sociale qui s’occupant des
travailleurs, des agents et des fonctionnaires de l’Etat, toutes (ces
structures) sont permises à mon avis. En effet, l’Etat est tenu de protéger ses
citoyens en cas d’infirmité, de vieillesse et de maladie, etc. contre l’incapacité
à travailler pour gagner sa vie. » Extrait de al-fiqh
al-islami wa adillatouhou (5/116).

Voilà pourquoi le complément ajouté par l’Etat
aux retenus opérés sur les salaires dans certains cas ne relève pas de l’usure
et ne se confond pas avec le risque. C’est bien un devoir pour l’Etat. Le
fonctionnaire ne fait que contribuer à sa prise en charge aux côtés du
Gouvernement par le biais des cotisations mensuelles annuelles qu’il a versées.

Cheikh Ibn Outhaymine
a dit : «Les pensions de retraite ne sont l’objet d’aucun soupçon. Elles
proviennent du Trésor public et ne sont pas le fruit de transactions
personnelles qui ferait dire qu’elles sont suspectes. Bien au contraire, elles
représentent un droit que le Trésor acquitte au profit des retraités. Elles ne
sont l’objet d’aucun soupçon. » Extrait de al-liqaa
ach-chahri (58/28 selon la numérotation
automatique de la chamilah.

Docteur Wahbe Zouhayli (Puisse Allah Très-haut lui accorder Sa
miséricorde) écrit :«L’impôt prescrit par l’Etat sur le salaire mensuel et
la cotisation mensuelle versées par l’employeur aux caisses de sécurité sociale
et la somme que le travailleur ou le fonctionnaire souscrit volontairement
selon un pourcentage et sur une base annuelle et dans le but de bénéficier
d’une indemnité en cas de retraite ou d’arrêt d’activités, toutes ces
contributions ne sont pas à examiner sous l’angle de l’usure.

Si le travailleur ou le fonctionnaire perçoivent
plus que leurs contributions, le surplus est considéré comme un don ou le fruit
de la coopération entre les souscripteurs au fonds de retraite ou la caisse de
sécurité sociale, qui sont des démembrements de l’Etat. » Extrait de al-fiqh al-islami wa adillatouhou (5/116).

3.                     
La sécurité sociale ressemble à l’assurance
coopérative autorisée par les ulémas. En effet, le rapport entre le
fonctionnaire et le Gouvernement repose sur l’entraide et la coopération non
sur la compensation et la recherche de profit. La sécurité sociale fonctionne
dans l’intérêt de la société tout entière, contrairement à l’assurance
commerciale interdite qui cherche à réaliser les intérêts privés de l’assureur.

Docteur Yousouf Chably a dit : «En
vérité, cette assurance est de type coopératif puisqu’elle n’est pas lucrative.
L’Etat le supervise. Les établissements publics le protègent dans le but
d’apporter un appui aux fonctionnaires qui atteignent un âge avec lequel ils ne
peuvent plus travailler. Aussi s’agit-il d’une assurance fondée sur une prise
en charge coopérative et non d’une assurance commerciale. » Extrait d’al-ashoum wal mouaamalaat al-maliyyah al-mouassirah (cassettes enregistrées, 6/12).

4.                     
Cet avis est celui retenu par les ulémas
contemporains. Seul un petit nombre (d’ulémas) s’y est opposé. Bien plus,
cheikh Muhammad as-Siddiq adh-dharir a dit : «Je
ne connais aucune divergence de vues au sein des ulémas contemporains au sujet
de la permission de la couverture sanitaire au sens que j’ai expliqué .Je
ne connais pas de divergence non plus au sein des ulémas contemporains sur la
permission de l’assurance sociale et les systèmes de sécurité sociale qui sou
tendent la couverture sanitaire.

Des résolutions prises au sein d’Académies
islamiques vont dans le sens de leur autorisation et appellent à leur
généralisation. » Extrait de la revue de l’Académie islamique de
Jurisprudence (13/1378).

On lit dans la résolution de l’Académie des
recherches islamiques prise au cours de son 2^e congrès tenu au Caire
en Muharram de 1385 (mai 1965) :«Les régimes gouvernementaux de retraite
et tout ce qui s’y assimile en fait de système de sécurité sociale adoptés dans
certains pays et d’autres systèmes de sécurité sociale en vigueur ailleurs,
tout cela est permis. » Voir Fiqh an-nawaazil d’al-Djyzaani
(3/266).

On lit dans une résolution de l’Académie Islamique
de Jurisprudence le texte suivant qui reprend un autre adopté par le Collège
des Grands Ulémas : «La pension de retraite est un droit que l’Autorité
publique responsable de la protection des citoyens s’engage à leur garantir. On
tient compte dans son paiement des services effectués par le fonctionnaire au
profit de la nation. Elle est régie par un règlement qui tient compte des plus
proches parents du fonctionnaire et de leurs besoins.

Le régime de retraite ne relève pas des
compensations financières entre l’Etat et ses fonctionnaires. Dès lors, il ne
ressemble en rien à l’assurance qui repose sur un contrat de compensations
financières et commerciales et aboutit à l’exploitation par les compagnies
d’assurance des souscripteurs grâce aux gains illicites réalisés à leur
détriment.

La pension de retraite est un droit garanti
par les Gouvernements responsables de leurs citoyens. On verse les pensions à
des agents qui ont servi la nation par reconnaissance de leurs bons services et
pour les aider et récompenser leurs efforts physique et intellectuels ainsi que
les privations qu’ils ont accepté de subir pour assurer le décollage de la
nation. » Extrait des résolutions de l’Académie islamique de Jurisprudence
affiliée à la Ligue islamique Mondiale, p.39 ; abhaathou
hayhati kibaaril ulémas
(4/313).

En somme, la sécurité sociale promue par
l’Etat est une sorte d’assurance autorisée. Elle ressemble plus à l’assurance
coopérative. Il n’y a aucun inconvénient à y adhérer pour en profiter ;
qu’elle soit obligatoire ou volontaire.

Pour en savoir davantage, voir :

–Al-ahkaam at-tabaiyyah li ouqoud at-taaminne par docteur Ahmad ibn Ahmad al-Wanis;

-At-taamiin at-takaafouli al-islami par docteur
Ali mouhyiddine al-qardaghli;

– Maalimou
at-taamiine al-islami
par docteur Salih al-Ali et docteur Samih al-Hassan.

Allah le sait le mieux.